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Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet WWW.DELICES-DE-MARSEILLE.COM.
Délices de Marseille se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit (s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à vous remboursez le produit manquant.

La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire.
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.

Article 3 : Prix

L’unité monétaire des prix est l’euro.
Délices de Marseille se réserve le droit de modifier ses prix et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Modalités de paiement

Par carte bancaire :
- Paiement en ligne par carte bancaire via Paypal
Paiement par téléphone :
- Le paiement peut se faire en nous communiquant par téléphone ou par fax votre numéro de carte bancaire. Le paiement s’effectue sur le terminal carte bancaire de DELICES-DE-MARSEILLE après réception des numéros.
Par chèque bancaire :
- Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera alors annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de DELICES-DE-MARSEILLE jusqu’au complet encaissement de la commande par Délices de Marseille. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
- Délices de Marseille se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’ un consommateur qui n’ aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’ administration.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison

Pour une livraison en France métropolitaine :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais :
Les frais d’expédition de la commande sont facturés 6 euros pour une commande jusqu’à 100 euros et sont offerts au-delà..
Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais d’ expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Pour une livraison à l’étranger et Outre Mer :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les frais de livraison sont calculés, sur la base des tarifs de la Poste, en fonction du poids des articles commandés, de la destination et du mode de livraison choisi. Vous pouvez consulter les tarifs de livraison à l’international sur le site www.coliposte.fr. Les expéditions sont effectuées par Colissimo International, Colissimo Outre Mer, Colis économique International et Colis économique Outre Mer.

Délais d’expédition :
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jour ouvrable.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’ expédition de votre commande . A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison de la poste.

Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 3 jours.

Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre magasin.

Modalité de livraison :
Colissimo en France (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures

Du colis à la livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison au transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dés lors que l’acheteur, ou la personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande auprès de Délices de Marseille dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage etc…).

Si au moment de la livraison l emballage d origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert et endommagé).

Article 6 : Responsabilités

DELICES-DE-MARSEILLE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’ occasion , de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du code de la consommation , le consommateur dispose d’ un délai de 7 jours ouvrable à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou remboursement sans pénalité, à l’ exception des frais de retour.

- 7.1 – Frais de retour pour rétractation _ Les frais de retour d’un montant forfaitaire de 12 euros en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Pour les articles avec pastille de protection : Aucun retour ne sera accepté si les systèmes de sécurités ont été violés.

Article 8 : Procédure de retour

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir du souhait de nous retourner le produit à partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produits . Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »

À tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « informatique et liberté) » du 6 janvier 1978.

Coordonnées de la société :
Siège social de DELICES-DE-MARSEILLE
CMA- DROMEL AINE
19 Avenue du Prado
13006 Marseille
Tel : 04.91.80.08.08

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